Questions fréquentes
Quelles sont prescriptions techniques ?
Divers équipements donnent droit au crédit d'impôt pour travaux dans la résidence principale, notamment les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, constitués de l'ensemble des éléments suivants :
- une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage;
- un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées;
- un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage;
- un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles. Il doit être étanche, résistant à des variations de remplissage, non translucide, fermé (recouvert d'un couvercle solide et sécurisé), comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques, et équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau), vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi ;
- des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée ;
- un robinet de soutirage verrouillable ;
- une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention : eau non potable et un pictogramme caractéristique.
En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge du développement durable et de la santé, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants :
- une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt ;
- un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717 ;
- un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes ;
- de compteurs.
Est-il vrai que la mise en place d'un récupérateur des eaux de pluie peut entraîner un crédit d'impôt ?
Oui. Suite à la publication d'un arrêté du 4 mai 2007, publié dans le Journal officiel du 5 mai, les équipements de récupération des eaux de pluie bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu.
Plus d'info : "J'économise l'eau" (rubriques « crédit d'impôt », « particulier/usage » et « particuliers/exemples »).