En tant que responsable de la salubrité publique sur sa commune, le Maire doit prendre les mesures visant à préserver les populations des risques d'ordre sanitaires. Dans le domaine de l'assainissement, ces mesures sont de natures différentes suivant qu'il s'agisse de problème d'assainissement collectif (réseau d'assainissement en domaine public) ou d'assainissement non collectif (assainissement autonome chez les particuliers).
- Dans le cas de l'assainissement collectif, il doit faire mettre en place un traitement des eaux usées à l'exutoire du réseau de collecte des eaux usées. Les dépenses sont à la charge de la commune.
- Dans le cas de l'assainissement non collectif, il doit contrôler le fonctionnement des dispositifs individuels et faire procéder à une remise en état de ceux qui polluent ou portent atteinte à la salubrité publique. Les dépenses sont alors à la charge des particuliers concernés.
A noter que le code général des collectivités territoriales (art. L.5211-9-2) donne désormais obligation aux maires de transférer à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, lorsque celui-ci est compétent en matière d’assainissement, leur compétence en matière de contrôle des services publics de l’assainissement (collectif et non collectif).