Aides/ Fonds vert

Lancé en janvier 2023, le fonds vert était initialement doté de 2,5 milliards d’euros. 
Déconcentrés au niveau des préfectures, ses crédits sont destinés à financer des projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires dans les domaines de :

• AXE 1 : la performance environnementale ;
• AXE 2 : l’adaptation du territoire au changement climatique ;
• AXE 3 : l’amélioration du cadre de vie.

Les  Préfets de Région vont déléguer auprès de l’Agence, les crédits régionaux relatifs à deux grandes sous-thématiques :

1. la renaturation des villes et villages, partie de l’axe 2 ;
2. l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030), thématique issue de l’axe 3.

Sur ces deux sujets, l’agence sera en charge de l’instruction des dossiers en coordination et avec l’appui des services de l’Etat et de l’OFB.

La renaturation des villes est porteuse de multiples effets bénéfiques sur la qualité de vie et l’atténuation des effets du changement climatique. Pour cette mesure très attendue des citoyens sont éligibles :

• Les projets de renaturation des sols et espaces urbains portant par exemple sur la création, la restauration et la gestion écologique de parcs et jardins, la végétalisation des espaces publics, le développement de l’agriculture urbaine favorable à la biodiversité, la création de noues et de zones d’infiltration des eaux pluviales et désimperméabilisassions des sols…
• Les projets concernant la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville comme la restauration du réseau hydrographique, des zones humides ou des zones d’expansion des crues…
• Les projets de végétalisation des toitures et façades des bâtiments et équipements publics.

L’Agence de l’eau Adour-Garonne intervient en tant qu’opérateur dans le cadre du fonds vert, sur la mesure « Renaturation des villes et des villages », afin de faciliter l’adaptation des territoires au changement climatique. 

Sur la page du site aides-territoires qui s’ouvre, cliquez sur « plus d’informations » afin d’accéder au cahier.

La stratégie nationale biodiversité a pour objectif de protéger et restaurer les écosystèmes et de réduire les pressions qui pèsent sur la biodiversité, afin d’enrayer son déclin.
Dans le cadre du fonds vert, plusieurs mesures ont été définies pour accompagner et soutenir le déploiement de cette stratégie nationale biodiversité. 
Au titre de l’accompagnement de la SNB, l’Agence de l’eau interviendra sur 2 de ces mesures en tant qu’opérateur :

• Protéger et restaurer les espaces naturels ;
• Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.

Les projets éligibles au fonds vert et instruits par l’Agence de l’eau pourront porter sur les sous-mesures suivantes : 

• la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés ; 
• la protection des insectes pollinisateurs ; 
• le rétablissement des continuités écologiques ; 
• la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE).

Pour les autres projets, l’instruction sera réalisée par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou l’Office français de la biodiversité (OFB).

Sur la page du site aides-territoires qui s’ouvre, cliquez sur « plus d’informations » afin d’accéder au cahier.

Toutes les demandes d'aides doivent être déposées sur la plateforme unique démarches simplifiées.

Vous pouvez consulter le site du ministère ou le site aides et territoires.