Rôle et fonctionnement du comité de bassin

Également appelé "Parlement de l'Eau", le comité de bassin débat des grandes orientations du programme d’intervention de l’agence de l’eau et de la répartition des redevances finançant ces actions. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en incluant les préconisations de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE). Le SDAGE permet la planification de la gestion de l’eau puisqu’il est adopté pour 6 ans (2016-2021, 2022-2027…).

Le comité de bassin se réunit 2 à 3 fois par an en assemblée plénière.

Les membres participent aux commissions issues du comité de bassin : commissions territoriales, commissions techniques ou thématiques et participent aux forums de l’eau organisés à l’échelle des sous-bassins.

Il peut initier des réflexions comme le Plan d’adaptation au changement climatique adopté en 2018. Pour aiguiller ses choix, le comité de bassin a nommé un comité scientifique composé de minimum 20 experts.

Il donne un avis conforme sur le programme d’intervention de l'agence de l'eau et sur les taux des redevances qui assurent son financement.

Il est consulté sur plusieurs types de décisions ou de dossiers, notamment :

• les périmètres et les projets des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
• les plans de gestion des étiages (PGE),
• la délimitation des zones vulnérables ou sensibles,
• le périmètre des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) se constituant pour prévenir les inondations et assurer une gestion équilibrée des ressources en eau.

Il délivre les agréments aux contrats de rivière et de baie.

Le comité de bassin est composé de 135 membres, élus pour 6 ans, répartis en 4 collèges distincts :

• collège des « collectivités territoriales et des parlementaires » : 54 membres,
• collège des « usagers non économiques et personnes qualifiées » : 27 membres,
• collège des « usagers économiques» : 27 membres,
• collège de « l’Etat et de ses établissements publics » : 27 membres.

Le Président est un représentant des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales ou une personnalité qualifiée.

Le Président et le Vice-président sont élus tous les 3 ans parmi ses membres. Alain ROUSSET est président, Michel Paquet, Jean-Claude Huc et Frédéric Caméo Ponz, sont les vice-présidents.

Les modalités de désignation et de répartition sont fixées par des textes réglementaires.